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Achetez dans un programme neuf et réduisez vos frais de notaire

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Lors de l’achat de votre bien immobilier, l’acquéreur verse des frais de notaires. Ceux-ci comprennent :

  • le coût de certaines pièces administratives ;

  • la rémunération de l’office notarial ;

  • et des impôts et taxes (environ 7 à 8 % du prix de vente en temps ordinaire).

Pour bénéficier de l’allègement des frais de notaires, il faut investir dans un programme neuf.

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Qu'est-ce qu'un bien neuf ?

Le logement neuf est un logement cédé par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement (VEFA) autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant pas encore été habités.

Réduction des frais de notaire pour les programmes neufs

Les frais de notaire peuvent être jusqu’à deux fois inférieurs dans l’immobilier neuf par rapport à l’ancien. Cette réduction vise à inciter à la construction de logement. Pour un logement neuf, le montant des frais représente 2 à 3% du prix d’achat puisque les droits de mutation ne comprennent qu’une seule taxe sur la publicité foncière. Dans le cas d’une accession à la propriété dans l’ancien, les droits de mutation sont plus nombreux (taxe communale, droit au profit d’Etat, droit départemental d’enregistrement) et s’élèvent à 8%.

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